
Le guide complet du LMNP
K2I Invest est rémunérée par le promoteur lors de la réalisation de l'opération : aucun honoraire de conseil ne vous est facturé dans ce cadre. K2I Invest vous accompagne en tant qu’intermédiaire entre vous et le promoteur, sans aucun dépôt ni versement financier à effectuer auprès de K2I Invest. Le compromis sera émis par le promoteur.
Déclaration d’accessibilité
K2I Invest s’engage à rendre son site internet accessible conformément aux bonnes pratiques d’accessibilité numérique et au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet :
État de conformité
Le site K2I Invest est actuellement déclaré non conforme au RGAA 4.1.2.
Cette déclaration est établie dans l’attente de la réalisation d’un audit de conformité RGAA permettant de mesurer précisément le niveau d’accessibilité du site.
Conformément au RGAA 4.1.2, lorsqu’aucun résultat d’audit en cours de validité ne permet de mesurer le respect des critères d’accessibilité, le service est déclaré « non conforme ».
K2I Invest poursuit néanmoins une démarche d’amélioration progressive de l’accessibilité de son site.
Résultats des tests
À la date de publication de cette déclaration, aucun audit de conformité RGAA 4.1.2 complet et représentatif du site n’a été réalisé.
En conséquence, aucun pourcentage de conformité ne peut être communiqué de manière fiable à ce stade.
Un audit d’accessibilité pourra être réalisé afin d'identifier les éventuelles non-conformités et de définir les actions correctives nécessaires.
Le RGAA prévoit que l'évaluation de conformité soit réalisée sur un échantillon représentatif des pages du site et à l'aide des critères et tests techniques du référentiel.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’un audit RGAA complet, K2I Invest ne dispose pas actuellement d’une liste exhaustive et vérifiée des non-conformités du site.
Des difficultés d’accessibilité peuvent notamment concerner certains éléments graphiques, les alternatives textuelles des images, les contrastes, la navigation au clavier, les formulaires, les contenus multimédias ou certains composants fournis par des services tiers.
Ces éléments devront être vérifiés dans le cadre d’un audit RGAA.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est actuellement déclarée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu n’est actuellement déclaré comme exclu du champ d’application de l’accessibilité.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 17 août 2026.
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Elle pourra être mise à jour à la suite d’un audit d’accessibilité, d'une évolution importante du site ou de toute modification substantielle de son contenu ou de ses fonctionnalités.
Le RGAA recommande notamment de mettre à jour la déclaration lors d’une refonte ou d’une modification substantielle du site.
Référentiel utilisé
Le référentiel de référence retenu pour la démarche d’accessibilité est le :
Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Le RGAA 4.1.2 constitue actuellement le référentiel de référence publié par la Direction interministérielle du numérique.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Le site K2I Invest est notamment réalisé à l'aide des technologies et composants nécessaires à son fonctionnement, notamment :
-
HTML ;
-
CSS ;
-
JavaScript ;
-
composants et fonctionnalités proposés par la plateforme de création et d’hébergement du site ;
-
contenus intégrés provenant éventuellement de services tiers.
La liste détaillée des technologies utilisées pourra être précisée et complétée dans le cadre de l’audit d’accessibilité.
Environnement de test
Aucun audit RGAA complet n’ayant encore été réalisé, aucune combinaison définitive d’agents utilisateurs et de technologies d’assistance ne peut être présentée comme environnement officiel de test.
Dans le cadre d’un futur audit, les vérifications pourront notamment prendre en compte différentes combinaisons de navigateurs, systèmes d’exploitation et technologies d’assistance conformément aux recommandations du RGAA.
Outils utilisés pour l’évaluation
Aucun audit RGAA complet n’ayant encore été réalisé, aucun outil ne peut être présenté comme ayant servi à établir un taux officiel de conformité.
Les outils d’évaluation appropriés pourront être utilisés dans le cadre d’un futur audit RGAA.
Pages ayant fait l’objet d’une vérification de conformité
Aucune liste de pages ne peut actuellement être présentée comme un échantillon officiel d’audit RGAA.
Le futur audit devra notamment prendre en compte, lorsqu’elles existent :
-
la page d’accueil ;
-
la page de contact ;
-
la page « Mentions légales » ;
-
la présente page « Accessibilité » ;
-
les principales pages correspondant aux services proposés ;
-
les pages présentant des formulaires ;
-
les pages présentant des contenus multimédias ;
-
les éventuels documents téléchargeables.
Le RGAA prévoit qu’un échantillon représentatif soit constitué afin d’évaluer la conformité du service en ligne.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un problème d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter K2I Invest.
Vous pouvez également nous signaler toute difficulté d’accessibilité afin que nous puissions rechercher une solution adaptée ou vous proposer, lorsque cela est possible, une alternative accessible.
Contact :
K2I Invest
E-mail : contact@k2i-invest.fr
Téléphone : 06 10 12 44 73
Adresse : 28 Place Jacques Loutrel - 76560 - Saint Laurent en Caux
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à préciser :
-
la page concernée ;
-
le contenu ou la fonctionnalité inaccessible ;
-
la nature de la difficulté rencontrée ;
-
le navigateur et l’appareil utilisés, lorsque cette information est connue.
-
Voies de recours
Si vous avez signalé à K2I Invest un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez notamment :
-
écrire au Défenseur des droits ;
-
contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
-
adresser un courrier au Défenseur des droits.
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Vous pouvez également consulter les modalités de contact du Défenseur des droits depuis son site officiel.
K2I Invest
La présente déclaration a vocation à être actualisée en fonction des évolutions du site et des résultats des actions d’amélioration de son accessibilité.